Vos données personnelles

Responsable et contact

Nicolas BARRE LEGAUD
Rue Frédéric Mistral, 13430 Eyguières, France
nicolas.barre1@icloud.com

Données nécessaires

L’adresse e-mail et le mot de passe permettent de créer et de protéger le compte. Sans eux, le compte ne peut pas être ouvert. Le mot de passe est conservé sous forme de dérivé cryptographique. Les documents, décisions et invitations sont traités lorsque vous utilisez ces fonctions.

Finalités

Fournir et sécuriser les comptes NCA ; gérer les profils, les salles et leurs invitations ; permettre le travail collaboratif, la reprise des séances, la visioconférence et le stockage privé ; répondre aux demandes concernant les données personnelles. Les statistiques facultatives des salles utilisent le type de compte et la profession uniquement avec votre accord.

Bases légales

Exécution du service demandé pour le compte, les salles, la collaboration, la visioconférence et le stockage ; intérêt légitime à la sécurité du service et à la prévention des abus ; consentement pour les statistiques facultatives du profil ; respect des obligations applicables aux demandes de droits et aux réquisitions légales.

Destinataires

Nicolas BARRE LEGAUD pour l’administration du service ; o2switch en qualité d’hébergeur ; les membres autorisés des salles pour les contenus que vous y partagez et les interlocuteurs pour les communications que vous déclenchez. Les fichiers du stockage personnel ne sont pas automatiquement partagés avec les enseignants ou les membres des salles.

Conservation et sauvegardes

Les comptes et leurs données privées (profil, fichiers personnels, objets de travail non partagés et étapes associées) deviennent supprimables après 90 jours sans activité authentifiée. La connexion et les actions authentifiées actualisent cette activité. Un contrôle horaire exécute les suppressions admissibles ; les comptes actifs sont conservés. Les demandes d’effacement ont une échéance de 7 jours : les données privées admissibles sont supprimées par la maintenance, tandis que les contributions et documents partagés exigent un examen humain pour préserver les droits des autres membres. Les demandes nécessitant cet examen et les dépassements sont signalés ; aucun effacement intégral n’est déclaré tant que l’examen n’est pas terminé. Les sessions et compteurs anti-abus expirés ainsi que les invitations expirées sont purgés par la maintenance. Les copies de sauvegarde peuvent subsister jusqu’à 90 jours, conformément à l’exception retenue par l’éditeur ; les dumps de base de données produits par NCA sont soumis à une rotation de 90 jours. L’application ne peut pas effacer directement les copies gérées par o2switch. Une restauration doit réappliquer les effacements intervenus depuis la sauvegarde avant remise en service. Les journaux d’exploitation gérés par l’hébergeur restent soumis à ses paramètres de conservation, à vérifier auprès de lui. Le délai de 7 jours ne constitue donc pas une garantie d’effacement des sauvegardes ni des copies conservées par les autres membres.

Transferts internationaux

Le serveur NCA est hébergé chez o2switch, qui situe ses centres de données en France. Dans la configuration applicative vérifiée le 9 octobre 2026, aucun relais TURN, stockage S3 ni service externe d’envoi de courriels n’est configuré. Les communications WebRTC relient les interlocuteurs que vous choisissez ; si un interlocuteur se trouve hors de l’Espace économique européen, le son, l’image et les informations réseau nécessaires à cet échange peuvent parvenir à son appareil. Les fichiers personnels ne sont pas automatiquement envoyés à cet interlocuteur. L’ajout d’un relais ou d’un autre prestataire nécessite une nouvelle vérification de sa localisation et de ses garanties avant activation.

Profil et statistiques facultatives

Vous choisissez un profil enseignant, élève/étudiant ou autre. La profession ou le cursus est facultatif. Le profil adapte les outils visibles. Les statistiques de vos salles utilisent ces informations uniquement si vous l’acceptez dans votre profil ; ce choix est modifiable. Les catégories de moins de cinq participants sont masquées. Le profil enseignant est déclaratif et n’accorde aucun accès aux autres salles.

Invitations et fichiers

Les codes permettent à un compte NCA de rejoindre une salle avec les droits annoncés. Ils expirent après 24 heures et sont révocables pour les nouvelles participations. Les fichiers personnels sont distincts des salles, téléchargés après authentification et chiffrés côté serveur ; ce chiffrement n’est pas de bout en bout. L’aperçu caméra et le test du micro restent locaux avant de rejoindre une visio ; aucune capture n’est enregistrée par ces contrôles.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Une fois connecté, vous pouvez consulter votre profil, exporter vos données et suivre vos demandes. Le contact ci-dessus reste disponible sans compte. Une réponse doit être apportée en principe dans un mois ; une prolongation motivée doit vous être annoncée dans ce délai.

Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Traceurs

Le cookie de session nca_session protège votre connexion et expire après huit heures. Le choix de thème reste sur votre appareil. La radio de salle d’attente est lue individuellement depuis le serveur NCA ; aucune synchronisation des écoutes ni historique d’écoute n’est ajouté. Aucun traceur publicitaire ou outil de suivi d’audience n’est ajouté dans cette version.

Caméra et micro

La caméra et le micro ne sont demandés qu’après votre action explicite. Vous pouvez tester leur retour local avant connexion ou séance, choisir les périphériques et les couper. Ils ne sont transmis à un interlocuteur qu’après avoir rejoint la visio d’une séance. Cette version ne comporte pas d’enregistrement vidéo côté serveur. Une connexion WebRTC peut révéler des informations réseau à votre interlocuteur.

Décisions automatisées

Cette version ne met pas en œuvre de décision produisant un effet juridique fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Toute nouvelle fonction de ce type doit être évaluée avant activation.

Notice : 2026-10-09